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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03497 Tout effacer
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  • tj MEE - incident tj21231 n° 23/03497

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 23/03497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 23/03497 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IESV NATURE AFFAIRE : Demande en paiement de prestations ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 16 Juillet 2026 Dans l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd74a84f14adac9d48b29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03497

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 23/03497

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [P] [V], [H] [B] [S] N° 25/ Du 5 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03497 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFPO Grosse délivrée à Me Nathalie ELMOZNINO la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a5e7f54efd010a529e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03497

    TJ 44109, 3 juin 2025, RG 23/03497

    Minute n° 25/201 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 03 Juin 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. TY BATI [Adresse 3] [Localité 2] L

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf94965b5d9df31e178
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03497

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/03497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03497 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHGG N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendue le 19 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddadb9f14d1b77610f41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03497

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 23/03497

    Min N° N° RG 23/03497 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGQG Mme [G] [V] C/ Société WOZ’NAT’ALU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 29 mai 2024 DEMANDERESSE : Madame [G] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Maeliss LOISEL substituant Me Aurore MIQUEL, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a2ee6e764f0738a51c76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03497

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03497 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZP3 N° MINUTE : 18/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b2c432ce7d11a6f99e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1