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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/03511

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 23/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/03511 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETSG AFFAIRE : [K] [G] C/ [P] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4411eccdc6046d475f882f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03511

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 23/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le :12/01/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03511 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZQ3 N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a07acdc6046d472dea2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03511

    TJ 35238, 20 mai 2025, RG 23/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 20 Mai 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/03511 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIOH AFFAIRE : [J] [V] C/ SA PACIFICA, Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille et Vilaine, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccb8ff81cc98b9e9e9b58
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03511

    TJ 42218, 13 mai 2025, RG 23/03511

    N° de Minute : N° RG 23/03511 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4JR COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a4f77e21a56f624f1fc4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03511

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 23/03511 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2N2 P.J

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a86cc9d5768f5969cc75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1