Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/03511
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 23/03511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/03511 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETSG AFFAIRE : [K] [G] C/ [P] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES
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ca other ca_rennes n° 23/03511
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/03511
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03511 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T26I SARL [10] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_aix_provence n° 23/03511
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 23/03511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2026 N° 2026 / 054 N° RG 23/03511 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5KO [V] [U] C/ [R] [M] [X] [Z] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03511
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 23/03511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le :12/01/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03511 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZQ3 N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [
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ca other ca_montpellier n° 23/03511
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03511
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03511 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/03511
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/03511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03511 N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4Q AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.E.L.A.R.L. C [I] prise en la personne de Maître [K] [I] ès qualité de mandataire
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ca other ca_rouen n° 23/03511
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/03511
N° RG 23/03511 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPSI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00077 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 26 Septembre 2023 APPELANTE : Association [12
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ca other ca_nimes n° 23/03511
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03511 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I74P MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 octobre 2023 RG :RG22/00276 [C] C/ S.C.A. LES VIGNERONS DU MONT VENTOUX VENANT AUX DROITS D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03511
TJ 35238, 20 mai 2025, RG 23/03511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 20 Mai 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/03511 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIOH AFFAIRE : [J] [V] C/ SA PACIFICA, Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille et Vilaine, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03511
TJ 42218, 13 mai 2025, RG 23/03511
N° de Minute : N° RG 23/03511 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4JR COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
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ca other ca_amiens n° 23/03511
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 23/03511
ARRET N° [J] S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ DES ENTREPOTS DE [Localité 16] S.A.S. LSM FORMATIONS EDR/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03511
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/03511
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/03/2024 N° de MINUTE : 24/201 N° RG 23/03511 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBAM Jugement (N° 22/01518) rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge aux affaires familiales d'Arras APPELANTE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03511
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : Mme [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 23/03511 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2N2 P.J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03511
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 23/03511
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03511 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE64 N° de minute : 301/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03511
CA Paris, 22 août 2023, RG 23/03511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03511 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03511
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/03511
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 Juillet 2023 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/03511 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6FB Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en dat
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