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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03528

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 23/03528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0224 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03528 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H42R JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [E] [R] [G] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f45cdc6046d472d3e59
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03528

    TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 23/03528

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/03528 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCQI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT LE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f69ddcdc6046d47bc3d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03528

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/03528

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Novembre 2025 Minute n° : Audience du : 19 novembre 2025 Requête n° : N° RG 23/03528 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [R] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 4] com

    Lire la décision → Vérifier la source 6945802c75782d5f06c37724
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03528

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 23/03528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03528 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAYT N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 21 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69788978cdc6046d47d95ebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03528

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 23/03528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03528 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HORY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 680014b002ef4af3896125a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03528

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03528

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03678 DU 18 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03528 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33ZN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [V]-[W] née le 14 Décembre 1984 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a5d4d207776a590817ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03528

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/03528

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSBP Minute : 24/860 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P051

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1