Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03560 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03560

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 23/03560

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03560 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCN4 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b706cdc6046d47fc7deb
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj35238 n° 23/03560

    TJ 35238, 22 mai 2025, RG 23/03560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 8] N° RG 23/03560 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH36 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 24 Avril 2025, rendue le 22 mai 2025, en audience publique par [Y] KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Karen RICHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e92dd4fa92cae32af19
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 23/03560

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/03560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03560 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR4P AFFAIRE : [O] / [Z] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [S] [W] [K] [O] né

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec32ae1fd67df74f702
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03560

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/03560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03560 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BYA N° MINUTE : Requête du : 12 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE C.N.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242702fc178212f7e2f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03560

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/03560

    Du 17 mai 2024 38C PPP Contentieux général N° RG 23/03560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLS S.A. FRANFINANCE C/ [E] [N] [V] FE délivrée à SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dbd07d032eddadd660

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1