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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03577

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/03577

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03577 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCLU / JAF Cab 7 AFFAIRE : [X] / [H] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf84cdc6046d4720e2c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03577

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/03577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03577 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B6Y N° MINUTE : Requête du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSES [6] [Localité 14] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 9] LA FRAUDE POLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6dbecdc6046d471e6a40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03577

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/03577

    DOSSIER N° RG 23/03577 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP3E Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [N] [D] ASSOCIATION DES AVOCATS DE LA JUSTICE C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL Me Caroline GRAS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698384c6cdc6046d47e8c11b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03577

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 23/03577

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03577 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SD22 NAC : 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d446aee47295cf5fadd5
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03577

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 23/03577

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03577 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN6Q / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [H] / [I] OBJET : DIVORCE ACCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 67f588b1bbf04ef7857c163e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03577

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 23/03577

    Du 15 novembre 2024 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03577 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMOA [M], [C], [H] [J] C/ S.A.S. INTERMEUBLES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : Me Caroline CASTERA-DOST Me Yoann DELHAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5c8b3f1e77535a594b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03577

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03577

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66964175f5112d8edd058775

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1