Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03584
TJ 21231, 20 août 2026, RG 23/03584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Août 2026 No R.G. : N° RG 23/03584 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IESO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [L] [Q] [I] [R] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie-christin
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/03584
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 23/03584
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03584 - N° Portalis DBW3-W-B7H-342G AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [H] [O] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03584
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 23/03584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03584 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JD AFFAIRE : [Y] [X] épouse [Z] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT Me Virgile REYNAUD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/03584
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 23/03584
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/03584 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYM4 DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [M] [H] C/ S.A.R.L. MAZALI Grosse délivrée le à Avocats : Me François DEAT la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE CIVILE
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