Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03584
TJ 21231, 20 août 2026, RG 23/03584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Août 2026 No R.G. : N° RG 23/03584 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IESO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [L] [Q] [I] [R] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie-christin
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ca other ca_montpellier n° 23/03584
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/03584
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03584 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4O7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/03584
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 23/03584
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03584 - N° Portalis DBW3-W-B7H-342G AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [H] [O] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni
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ca other ca_bordeaux n° 23/03584
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03584
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03584 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL4D Monsieur [I] [P] c/ S.A.R.L. [9] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/03584
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/03584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/03584 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIDO AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2023 par l
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ca other ca_paris n° 23/03584
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/03584
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV5L Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03584
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 23/03584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03584 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JD AFFAIRE : [Y] [X] épouse [Z] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT Me Virgile REYNAUD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/03584
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 23/03584
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/03584 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYM4 DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [M] [H] C/ S.A.R.L. MAZALI Grosse délivrée le à Avocats : Me François DEAT la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03584
CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 23/03584
15/01/2025 ARRÊT N° 28/2025 N° RG 23/03584 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYJS PB/KM Décision déférée du 20 Septembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/00963) S.SELOSSE [D] [P] [S] [P] C/ [R] [B] [T] [L] épouse [B] CONFIRMATION
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ca other ca_douai n° 23/03584
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/03584
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/866 N° RG 23/03584 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBI5 Jugement (N° 1122000985) rendu le 20 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03584
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03584
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°260 N° RG 23/03584 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CJ M. [X] [P] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03584
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/03584
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°53, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/03584 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHFGY
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03584
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/03584
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 19 MARS 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/03584 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7TQ Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, en date du 03 août 2023 (21/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03584
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03584
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (articles 122 et 901 du code de procédure civile) N° RG 23/03584 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPXJ Affaire : Madame [Z] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Edwige Wittrant, prési
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03584
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03584 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03584
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03584
N° RG 23/03584 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6JR Nom du ressortissant : [I] [T] [T] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET
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