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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03594 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03594

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 23/03594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/12 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/03594 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PII3 Jugement Rendu le 13 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [X] [U] [T], née le [Date naissance 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69846dbccdc6046d4700dcc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03594

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/03594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/03594 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X26U Jugement du 16 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Mathilde DE [Localité 6] - 11 Copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5bc4cdc6046d471b1621
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03594

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/03594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître KATO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03594 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CLI N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c02208eb4aca79dd8f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03594

    TJ Nantes, 18 sept. 2024, RG 23/03594

    SG LE 18 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/03594 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNVL [T] [F] C/ Syndic. de copro. LES TROIS LEGATS Représenté par la SARL CITYA HOTEL DIEU (RCS NANTES 325 559 433) Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb29455d6ab01ec178b86f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03594

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/03594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03594 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLJ6 N° PARQUET : 23/1402 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [H] Chez Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6674735ca25c27523ed2a784

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1