Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03594
CA Colmar, 24 mars 2026, RG 23/03594
EP/KG MINUTE N° 26/221 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03594
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 23/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/12 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/03594 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PII3 Jugement Rendu le 13 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [X] [U] [T], née le [Date naissance 4]
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ca other ca_paris n° 23/03594
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/03594
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° 2 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFHW Décision déféré
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ca other ca_douai n° 23/03594
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/03594
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03594 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBJU Jugement (RG n° 2018001055 et 2018001271) rendu le 27 juin 2023 par le tribunal de commerce de B
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ca other ca_versailles n° 23/03594
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/03594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03594 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFP AFFAIRE : [I] [L] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 par le C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03594
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/03594 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X26U Jugement du 16 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Mathilde DE [Localité 6] - 11 Copie dossi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03594
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître KATO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03594 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CLI N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03594
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/03594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03594 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFP AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. GSF GRANDE ARCHE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03594
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/03594
06/11/2024 ARRÊT N° 435/2024 N° RG 23/03594 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYKI SG/KM Décision déférée du 12 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023R00242) L.JANICOT S.A.S. ORA E-CAR C/ S.A.R.L. LE GOLF DE [Localité 3] CONFIRMATIO
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03594
TJ Nantes, 18 sept. 2024, RG 23/03594
SG LE 18 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/03594 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNVL [T] [F] C/ Syndic. de copro. LES TROIS LEGATS Représenté par la SARL CITYA HOTEL DIEU (RCS NANTES 325 559 433) Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03594
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03594 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLJ6 N° PARQUET : 23/1402 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [H] Chez Mon
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03594
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03594
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°268 N° RG 23/03594 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CW M. [O] [C] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RILOV -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03594
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 23/03594
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 13e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03594 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4NM Audience dans le cadre de la mise en état de la 13e chambre de la cour d'appel de Versailles du 07 Septembre 2023 Nous, Ronan GUERLOT, conseiller chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03594
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03594 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03594
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03594
N° RG 23/03594 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6J3 Nom du ressortissant : [O] [D] [D] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vi
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