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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03633

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/03633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 26.05.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 26.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03633 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DGK N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 19 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188ba5cdc6046d47473add
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03633

    TJ 54395, 20 nov. 2025, RG 23/03633

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03633 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4JL AFFAIRE : Société [9], Etablissement public [9] C/ Monsieur [N] [F] [S], Monsieur [J] [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c47c3cdc6046d47357c6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03633

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 23/03633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 Septembre 2025 2ème Chambre civile 63A N° RG 23/03633 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJXQ AFFAIRE : [J] [E], [M] [R] épouse [E], [P] [E] C/ [K] [N] Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine S.A. MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22141149c853c5e77461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03633

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 23/03633

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03633 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMOQ Pôle Civil section 3 Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e42208eb4aca7a60e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03633

    TJ 41018, 22 mai 2025, RG 23/03633

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 23/03633 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOAC N° : 25/ 05 DEMANDEURS : Madame [D] [R] veuve [C] née le 21 Février 1940 à [Localité 46], demeurant [Adresse 29] Madame [G] [C] épouse [P] née le 17 Mars 1963 à [Localité 47], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 698605c3cdc6046d473582e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/03633

    TJ Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/03633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Février 2025 No R.G. : N° RG 23/03633 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEXB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [O] [T] [W] [K] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 9] (89), demeurant [Adresse 7] - [Localité 8] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae6465f932e33cf1b79003

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1