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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03673 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03673

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 23/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 23/03673 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMTO N° Minute : AFFAIRE [C] [U] C/ S.A. AIG EUROPE SA, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val-d’Oise Copies délivrées le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fc1acdc6046d47f429ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03673

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 23/03673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03673 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPLS NAC : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69781318cdc6046d47d10caa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03673

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 23/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03673 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2VL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [D] [N] [6] Me Sophie LE GAILLARD, vestiaire : 2749 Une copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e55eb387f553b9a27a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03673

    TJ Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/03673

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03673 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONQY Pôle Civil section 1 Date : 13 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae6a42f932e33cf1b7a4fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03673

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 23/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 674e075acc892914c4d7b862
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03673

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/03673 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD6E S.A. CDC HABITAT C/ [V] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc422cbac3e483930b3f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03673

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03673 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ54 N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 février 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc20d8ddbf41d3f42acc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1