Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03683 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03683

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 23/03683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03683 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQQQ AFFAIRE : [C] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a294dccdc6046d4702be08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03683

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 23/03683

    - N° RG 23/03683 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFP5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 23/03683 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFP5 Minute n° 25/97 JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7dad22713eb88c8a950
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03683

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 23/03683

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 63A RG n° N° RG 23/03683 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZPL Minute n° AFFAIRE : [B] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE, [E] [P], S.A.R.L. [7] Grosse Délivrée le : à Avocats : l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be107f10fe523aabbe02
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/03683

    TJ 94028, 27 août 2025, RG 23/03683

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03683 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULA5 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [F] / [K] [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 68af57184bcaacdd63b0d661
  • tj MEE- envoi en médiation tj78646 n° 23/03683

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 23/03683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION RENDUE LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/03683 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL72 DEMANDERESSE : La société BATIMENT HANOUEL RENOVATION, S.A.R.L. immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le numéro 430 396 622, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216a4965b5d9df3186bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/03683

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/03683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03683 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCB7 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fd7b0965901b97dc7105
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj78646 n° 23/03683

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/03683

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MARS 2025 N° RG 23/03683 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL72 Code NAC : 56B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6071e5a74b6b141cec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03683

    TJ 14118, 27 mars 2025, RG 23/03683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/03683 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRYF Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [X] [B] Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c12bf30a86ff1328c99a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03683

    TJ 69123, 4 sept. 2024, RG 23/03683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/03683 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3QH Jugement du 04 Septembre 2024 N° de minute Affaire : Société [Adresse 4] C/ M. [B] [T] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 la SAS SPE SOUS FORME DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6068a2273490db1076e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03683

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 23/03683

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTN Minute : 24/276 OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 8] Représentant : Maître Sébastien MENDES-GIL de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcefccdd1496533f528f7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03683

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03683

    Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03683 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNYE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [U] - Expéditions délivrées à Mme [O] [U] - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f974fe60d502124f95b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03683

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/03683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène PEREZ M [D] [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic TARDIVEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03683 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWUU N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 21 d

    Lire la décision → Vérifier la source 65970619f74364d4a5c862be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1