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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03691 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03691

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 23/03691

    MINUTE N° : 2026/2506 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03691 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3AK / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Y] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f830dcdc6046d477f9a1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/03691

    TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 23/03691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Septembre 2025 N° RG 23/03691 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNJY N° de minute : AFFAIRE S.A.R.L. LA NOUVELLE BROCANTE C/ S.C.I. SCI DU [Adresse 2] immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 334 139 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf31521149c853c5e85acc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/03691

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 23/03691

    Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CE au défendeur (LS) 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a4d287b566c85cb58512
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03691

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 23/03691

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/03691 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDXT 1ère Chambre En date du 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a00ccc66e05104b5f41f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03691

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/03691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine VILETTES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03691 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZ2GX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1e42439575e2f7e31f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1