Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03725
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03725 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6DP DEMANDEUR M. [J] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie MARTIN SEMAVOINE de la SELARL LWM - #D0631 DEFENDERESSE S.A. QUATREM AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Is
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03725
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me MARTIN SEMAVOINE - Me GUGENHEIM - Me LE VOURC’H 3 Copies certifiées conformes (LRAR) - Monsieur [M] [W] - Société QUATREM - Société SAFISIS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03725 N° Portali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03725
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/03725
JUGEMENT DU : 19 Février 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [G] Répertoire Général N° RG 23/03725 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYBH -------------------------- Expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03725
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYMF Minute n° 24/ 210 DEMANDEUR Madame [V] [S] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Géraldine LE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03725
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03725 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6DP N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 Injonctio à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03725
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03725 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HCZ AFFAIRE : M. [U] [G] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MMA ASSURANCES IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03725
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me BERTHIER-LAIGNEL Le ..........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03725
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/03725
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZK N° Minute : 24/00037 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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