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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/03739

    TJ 80021, 26 août 2026, RG 23/03739

    JUGEMENT DU : 26 Août 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [D] Répertoire Général N° RG 23/03739 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWSL -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4764195da062e0fe96b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03739

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/03739

    Minute n°25/0517 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [S] [D] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, sub

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df99da368950469b6bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03739

    TJ 33063, 27 janv. 2025, RG 23/03739

    Du 27 janvier 2025 50Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03739 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOZQ [X] [W] C/ Société [H] ET ASSOCIES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0fde0ebe408da90414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03739

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/03739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03739 N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7A Minute : Madame [G] [P] [B] Monsieur [Y] [B] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896b38de0398b515c4d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03739

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/03739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 2 septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03739 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPMG AFFAIRE : [T] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 676084959336095533a129e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03739

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03739 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ26L N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd137de3c16e330fea22db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1