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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03775

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 23/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 01/09 1 Expéditions délivrées le : 01/09 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03775 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GVQ N° MINUTE : 26/00006 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 septembre 2026 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972059195da062e0beaea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03775

    TJ 41018, 18 sept. 2025, RG 23/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 23/03775 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENW3 N° : 25/0374 DEMANDEURS : Monsieur [P] [G] né le 29 Octobre 1971 à PAU (64000), demeurant 23 rue Pierre de Ronsard - 41260 LA CHAUSSE SAINT VICTOR représenté par Me Nicolas GENDRE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69861014cdc6046d4736d9d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03775

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 23/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/03775 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJT3 DEMANDERESSE : [M] [I] [T] représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 DEFENDERESSE : [Y] [T] divorcée [B] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6765a2273490db10944f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/03775

    TJ 80021, 24 juin 2025, RG 23/03775

    RG 23/03775 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [H] Répertoire Général N° RG 23/03775 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWRM Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c00a00405eb74235d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03775

    TJ 45234, 19 juin 2025, RG 23/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 23/03775 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQTW N° RG 24/01196 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU3V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des cotnentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ec9f58c06bf6013bb0b
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj01053 n° 23/03775

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/03775

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 22 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 23/03775 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS5L N° minute : 25/00043 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d147f82f8614c9f6dda8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 23/03775

    TJ 91228, 31 mars 2025, RG 23/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/03775 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKZI NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES [H], la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D’AVOCATS CCC à Maître [C] [J], Notaire à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b56dd062d9f810e3efb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03775

    TJ Nice, 2 sept. 2024, RG 23/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/00961 du 02 Septembre 2024 Service de proximité Rôle N° N° RG 23/03775 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKEN DEMANDEUR M. [C] [G], Représenté par son Mandataire Square H

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5876f06e1567cddc16bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03775

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/03775

    Du 17 juin 2024 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03775 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO7Z [B] [Z] C/ [N] [V], [K] [V] épouse [V] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c021f3cd3feff438a9ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03775

    TJ Bobigny, 20 mai 2024, RG 23/03775

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03775 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTEG Minute : 24/187 Monsieur [V] [C] Représentant : Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8dd8291d53ffed0310

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1