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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03822 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03822

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 23/03822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° RG 23/03822 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMOI N° Minute : AFFAIRE S.A.M.C.V. THELEM ASSURANCES C/ [B] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.M.C.V. THELEM ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1d654b52e4d6be10e8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03822

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 23/03822

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/03822 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVIC DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 26 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67004141c34eb4cc857b2a96
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03822

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/03822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03822 N° Portalis 352J-W-B7H-CZECJ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDEURS Association MENA RIGHTS GR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b92a4ac292313a4eea4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03822

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/03822

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03822 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTJT Minute : 24/806 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Elsa SAMMARI , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2096

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b39b56f16fd339426c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03822

    TJ Pontoise, 16 mai 2024, RG 23/03822

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03822 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIHZ Code NAC : 39H SELAFA CERBA SA CEFID SAS CERBA HEALTHCARE C/ SELAS CAB SELAS LABORIZON CENTRE (ABO+) SELAS INOVIE LABOSUD SELAS INOVIE LABOSUD PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 664db3f4c40277ce228efeaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03822

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/03822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 23/03822 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6RU Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : S.A.S.U. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE , exerçant sous le nom commercial “Enterprise Rent-A-Car” C/ Mme [S] [U] le: EXECUTOIRE + CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd55f31ecb9d9326cf1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1