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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03827 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/03827

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/03827

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me CARRION-TAMIOTTI ([Localité 14]) à Me PASQUIER Expéditions délivrées à Mme [K] à M. [X] (LRAR [15]) le JUGEMENT : [R] [K] épouse [X] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69777685cdc6046d47c496cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03827

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/03827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/03827 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X456 Jugement du 09 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [T] [M] C/ S.C.P. [1], Notaires associés “[2]”, Me [H] [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Thierry DUMOULIN - 261 Me Denis WE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fb0da7cb996dc91c7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03827

    TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 23/03827

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O], [O] c/ [N], S.A.R.L. [P] REAL ESTATE MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 23/03827 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKK7 Grosses délivrées à Me GISBERT Gael

    Lire la décision → Vérifier la source 6947064675782d5f060b9fe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03827

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 23/03827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03827 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXC NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a02cc1b0403b85e806
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03827

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/03827

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03985 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03827 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36WN AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparant c/ DE

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03827

    TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 23/03827

    LNB/CB Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03827 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [F] Contre : [R] [F] Grosse : le la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Lionel DUVAL Copies électroniques : la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Lionel DUVAL Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b171486831808a49afd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03827

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/03827

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03827 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5Z6 / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [B] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48bea8d039711e4931bbb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03827

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03827

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Bd Charles Gautier 44800 SAINT- HER

    Lire la décision → Vérifier la source 66964131f5112d8edd057c68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03827

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/03827

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKC Minute : 24/00722 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic la SASU LOGIM IDF Repr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1