Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Expertise tj93008 n° 23/03832
TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 23/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/03832 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRZV N° de MINUTE : 26/00161 Madame [C] [T] [V] agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de [H] [V] [F] (mineur) né le [Date naissance 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03832
TJ 97411, 29 août 2025, RG 23/03832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03832 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSN NAC : 72C JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE [Adresse 9] [Adresse 7], [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son syndic en e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03832
TJ 63113, 19 mai 2025, RG 23/03832
Jugement N° du 19 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03832 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTL / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [M] Contre : [T] [P] S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DU PUY DE DOME Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL AUVERJU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03832
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 23/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03832 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKJ Minute : 24/00897 FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03832
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/03832
Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03832 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPG3 Société LE TOIT GIRONDIN C/ [D] [R], Association AOGPE SA 2P Expéditions délivrées à : Me PUGET FE délivrée à : Me PUGET Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03832
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 MAI 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/03832 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRZV N° de Minute : 24/00260 Monsieur [F] [Z] (MINEUR) représenté par Madame [C] [R] [Z] (sa mère) né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 13] (ORNE
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03832
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03832
Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03832 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPG3 Société LE TOIT GIRONDIN C/ [Z] [M], Association AOGPE SA 2P Expéditions délivrées à : Me MANN Me [Localité 7] AOGPE Mme [M] Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03832
TJ 13055, 8 févr. 2024, RG 23/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 07 Décembre 2023 GROSSE : Le 29 février 2024 à Me STRABONI Louisa Le .........
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles