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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03841 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03841

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 23/03841

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b668ccdc6046d471d8331
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03841

    TJ 13001, 27 oct. 2025, RG 23/03841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 27 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/03841 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L64E AFFAIRE : [T] [V] [B] [X] [L] C/ [F] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à l’AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL SELARL DUREUIL - GUETCHIDJIAN COPIE(S)délivrée(s) le à l’AARPI EIGLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e8de097417ee1c0e4e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03841

    TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 23/03841

    N° RG 23/03841 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCZE Copie délivrée à Me Raphaël BELAICHE la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 15 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/03841 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCZE JUGEMENT Le Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75649da36895046b7578
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03841

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/03841

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01640 du 22 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03841 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36YO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e118eb5d421e6c599146
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03841

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 déc. 2024, RG 23/03841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03841 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/425 AFFAIRE N° RG 23/03841 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMT NAC : 21K - Art. 1107 d

    Lire la décision → Vérifier la source 674de19a40fa42a3ba3bb80b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03841

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/03841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03841 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKU Minute : 756/24 Monsieur [I] [W] [P] Représentant : Me Valérie COTTO, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6699575207d408f8d4c124b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1