Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03841
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 23/03841
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, asse
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ca other ca_paris n° 23/03841
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX7B Nature de l'acte de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03841
TJ 13001, 27 oct. 2025, RG 23/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 27 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/03841 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L64E AFFAIRE : [T] [V] [B] [X] [L] C/ [F] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à l’AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL SELARL DUREUIL - GUETCHIDJIAN COPIE(S)délivrée(s) le à l’AARPI EIGLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03841
TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 23/03841
N° RG 23/03841 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCZE Copie délivrée à Me Raphaël BELAICHE la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 15 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/03841 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCZE JUGEMENT Le Tribunal ju
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ca other ca_paris n° 23/03841
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/03841
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° 82 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF4P Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03841
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/03841
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01640 du 22 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03841 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36YO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par M
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ca other ca_amiens n° 23/03841
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 23/03841
ARRET N° [P] C/ [G] [M] copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me Crépin Me Desmet VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 MARS 2025 N° RG 23/03841 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3VO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03841
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/03841
MINUTE N° 76/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 février 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03841
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 déc. 2024, RG 23/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03841 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/425 AFFAIRE N° RG 23/03841 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMT NAC : 21K - Art. 1107 d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03841
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/03841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03841 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKU Minute : 756/24 Monsieur [I] [W] [P] Représentant : Me Valérie COTTO, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03841
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 23/03841
N° RG 23/03841 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O63B Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 25 avril 2023 RG : 11-23-0085 [D] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Mai 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03841
CA Rouen, 21 nov. 2023, RG 23/03841
N° RG 23/03841 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQHV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03841
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/03841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03841 - N° Port
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