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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03856 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03856

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 23/03856

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25081cdc6046d4700b800
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03856

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 23/03856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/03856 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKW6 N° MINUTE : 25/00129 AFFAIRE [S] [H], sous curatelle renforcée suivant jugement du 29 juillet 2016 et 26 juillet 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 69171973e097417ee1c0705f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/03856

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/03856

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02662 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03856 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36Z5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080bb8daa57c7f66bc70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03856

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/03856

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VERANY 1 GROSSE Me FONTAN FARON 1 GROSSE Me BELARBI 1 GROSSE Me ZEPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/445 N° RG 23/0385

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f039f82f8614c9f74107
  • tj Expertise tj69123 n° 23/03856

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/03856

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/03856 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X77C Jugement du : 22 Mai 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 22/05/2025 grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb6a6b8b4c741e13d69a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03856

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/03856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481607b9c77f07fdb1b9f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03856

    TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/03856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03856 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7LT JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : LE TOIT FOREZIEN, demeurant [Adresse 3] comparant en la personne de Mme [U] DEFENDEURS : Madame [X] [D] épouse [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 66964182f5112d8edd05894b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1