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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03867

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 23/03867

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03867 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDGM / SM Affaire : [X] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4270cdc6046d471fbc28
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/03867

    TJ 62119, 21 août 2025, RG 23/03867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/504 DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03867 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6I6 [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29016e97b8c182995cb9f
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03867

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 23/03867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JUIN 2025 N° RG 23/03867 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROFL Code NAC : 28E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db440965901b97dc07d4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03867

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/03867

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/03867 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NH4Y Code NAC : 72A S.D.C. LE DAUPHINE C/ [I] [H] [I] [H] NÉE [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad375ad5af8a921ece6300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03867

    TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/03867

    Du 23 février 2024 56F PPP Contentieux général N° RG 23/03867 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWK [E] [D] C/ S.A.R.L. ANZELEC FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd608b5f33015ad01cd4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03867

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03867 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y44N DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a86dc9d5768f5969cc93

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