Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03867
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 23/03867
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03867 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDGM / SM Affaire : [X] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/03867
TJ 62119, 21 août 2025, RG 23/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/504 DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03867 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6I6 [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [L
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03867
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 23/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JUIN 2025 N° RG 23/03867 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROFL Code NAC : 28E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03867
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/03867
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/03867 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NH4Y Code NAC : 72A S.D.C. LE DAUPHINE C/ [I] [H] [I] [H] NÉE [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03867
TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/03867
Du 23 février 2024 56F PPP Contentieux général N° RG 23/03867 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWK [E] [D] C/ S.A.R.L. ANZELEC FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03867
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03867 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y44N DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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