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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03870 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03870

    TJ 14118, 8 août 2025, RG 23/03870

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03870 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRKJ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 08 AOUT 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E], [C], [R] [F] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 697570fccdc6046d479da190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03870

    TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 23/03870

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02808 du 25 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03870 - N° Portalis DBW3-W-B7H-363V AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [J] née le 23 Janvier 1980 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cbf02a8fb67db7b41095
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03870

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/03870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/03870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRI3 N° de MINUTE : 25/00298 Madame [W] [J] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] (02) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître [O], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39740a00405eb741b3ce
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/03870

    TJ 30189, 26 mars 2025, RG 23/03870

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL [18] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 25] Le 26 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03870 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDHJ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisièm

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ccdaf30a86ff1328f751
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03870

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 23/03870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03870 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZILA N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e6023bace64ddb4507e0
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03870

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 23/03870

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Mathilde FORTUNET ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03870 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDHJ AFFAIRE : [L] [N], [X] [N] C/ [C] [N], [R] [E], S

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab6aea028b2000ed81ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03870

    TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 23/03870

    Minute n° 24/312 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC OUEST [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 66830313d7288dcb2a05e140
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03870

    TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 23/03870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 27 MARS 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03870 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROC5 MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. TECHNIQUE MEDICALE NATIONALE (TEMENA), inscrite au RCS de VERSAILLES sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb36c91e3bdd7a88f96d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03870

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03870 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYA2 N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE Mad

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1