Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03899
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 23/03899
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [R] c/ Entreprise ERSI [Z] N° 26/ Du 11 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03899 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGKL Grosse délivrée à la SCP BARTHELEMY-DESANGES la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03899
TJ 62119, 18 mars 2025, RG 23/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] --------------------- MINUTE N°: 25/16 DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03899 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7MW [25] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 20], demeurant [Adresse 16] en personne et assi
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03899
TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 23/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] [Adresse 12] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03899 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGQY DATE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03899
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 23/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V] [I] [E] épouse [P] C/ [F] [P] N° RG 23/03899 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDETA Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [V] [I] [E] épouse [P] née le [Da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03899
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03899
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/03899 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVV7 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 23 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03899
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03899 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTOA Minute : 414/24 S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN-PERROT
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