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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03914 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03914

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/03914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Picard, Me L’Herminier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03914 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAR6 N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e768cdc6046d47059163
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03914

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 23/03914

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/03914 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL24 DEMANDEURS : Monsieur [N] [I], paysagiste, demeurant à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3], né à [Localité 9] le 27 avril 1988, de nationalité française et résidente au sens de la réglement

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebeac07170de10e4a6b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03914

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/03914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03914 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDIN JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [U] [X] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b4d395d6ba9f2a023d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03914

    TJ 14118, 26 mai 2025, RG 23/03914

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03914 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPWO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R], [T], [H], [J] [V] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 683770357afb61838af1cc37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03914

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/03914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur M

    Lire la décision → Vérifier la source 671be08ecda2201c09829ee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03914

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03914

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e2f5112d8edd057070
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03914

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/03914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03914 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDIN ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) S.C.P. [D] [Y], [G] [L], [U] [B], représentée par [D] [Y] et [U] [B], es qualité de cogérants [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66425725879c8a875bd44e70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1