Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03979
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 23/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 4 juin 2026 N° RG 23/03979 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROMW Code NAC : 28E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/03979
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 23/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS4H N° de MINUTE : 26/00706 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Ilanit SAGAND-NAHUM de la SELEURL CABINET SAGAND, avo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03979
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [F], [H] [V] épouse [E] C/ [Z], [N] [E] N° RG 23/03979 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGPZ Nac :20L Minute : 26/91 NOTIFICATION LE : 15/01/2026 à 1FE Me Florecnce DESCHAMPS 1FE Me Eglantine LAROSE 1 copie dossier JUGEMENT DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03979
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/03979
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03979 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOGU Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/03979
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/03979 N° MINUTE : Assignation du : 13 et 20 Mars 2023 REJETTE RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Avril 2025 DEMANDEUR A L’INCIDENT Mutuelle AREAS DO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/03979
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 23/03979
Du 17 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03979 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRB6 [G] [U] [V] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.A. YOUNITED, [E] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/03/2025 Avocats : HKH Avocats la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SAS MAX
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03979
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/03979
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03979 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS4H Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/039
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03979
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/03979 N° MINUTE : Assignation du : 13 et 20 Mars 2023 SURSIS A STATUER RENVOI GCHARLES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Février 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT A
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