Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/04018
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04018 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIDQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [E], née le 18 Septembre 1984 en Tunisie, de nationalité tunisienne, demeuran
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/04018
TJ 77284, 13 mars 2026, RG 23/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P], [K] [D] épouse [U] C/ [F], [I] [U] N° RG 23/04018 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEXX Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [G] 1 FE Monsieur [G] 1 FE [G] le: JUGEMENT DU 13 Mars 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04018
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 23/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04018 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQIP N° de MINUTE : 25/1290 DEMANDEUR La société SEA SIDE SPA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 853 538 601 [Adr
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04018
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04018 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQIP N° de MINUTE : 24/01261 DEMANDEUR S.A.S. SEA SIDE SPA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, ves
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04018
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/04018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/04018 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEYI [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [W] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 6] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adr
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