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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04020 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04020

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 23/04020

    N° RG 23/04020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7K CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG 23/04020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7K AFFAIRE : [W] [Z] C/ S.A. Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAIN E POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d17de0ebe408da9057c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04020

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/04020

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02396 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04020 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3767 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 685306d83dab2c52f54ecdb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04020

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 23/04020

    Du 14 avril 2025 88H PPP Contentieux général N° RG 23/04020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRVZ Etablissement public POLE EMPLOI C/ [Z] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 14/04/2025 Avocats : Me Alexis GARAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e8de85d0474bddb3184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04020

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/04020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04020 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQLP NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [R] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO,

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2ed10bc47488bc2636f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04020

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/04020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/04020 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNLA N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff053e3bdd07786742d
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04020

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/04020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 23/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/04020 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNSW DEMANDEUR : M. [U] [G] Rep/assistant : Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES Mme [O] [L] épouse [G] Rep/assistant : Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a2d8291d53fff06617
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04020

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/04020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04020 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCSY ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Audrey FUNK, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [L] épouse [C] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fc157826b34459e774

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1