Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04031
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 23/04031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04031
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 23/04031
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 RÔLE : N° RG 23/04031 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7JS AFFAIRE : [J] [D] C/ Compagnie d’assurance AGPM ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Gaël FOMBELLE la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/04031
TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 23/04031
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 23/04031 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRFQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/04031
TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 23/04031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/04031 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6KL Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [P] [C] de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Franck HEURTREY - 387 Me Ludivine LEBLANC - 1388 Me Laurent PRUDON - 53
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/04031
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 23/04031
- N° RG 23/04031 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHMN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français ______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème chambre - section 2 N° RG 23/04031 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHMN Minute n° 25/154 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial S.A. SOCI
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/04031
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/04031
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/04031 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/04031 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYXF N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04031
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/04031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Me Laurent BONIN, Maître [H] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04031 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2F2 N° MINUTE : 7/2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04031
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/04031
Du 07 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04031 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRX7 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [E] [T] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 07/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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