Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04054
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 23/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 23/04054 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMOO N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugemen
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04054
TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 23/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me GA
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04054
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Me Marie-Véronique LEFEVRE Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [V] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04054 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2LY N° MINUTE : 2/2024 JUGEME
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04054
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/04054 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWM Minute : 438/24 SDC [Adresse 3] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au bar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04054
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/03/2024 à : Monsieur [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : Me Adrien VINEY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04054 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YK N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT r
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04054
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 4] 56B PPP Contentieux général N° RG 23/04054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR3C CADUCITÉ DE L’IP S.A.S.U. [Localité 3] YNOV CAMPUS C/ [U] [G] - Expéditions délivrées à S.A.S.U. [Localité 3] YNOV CAMPUS Mada
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04054
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SRP ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles