Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04118
TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 23/04118
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ETUDE LODEL c/ [N] [M] N°25/663 Du 14 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04118 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIBS Grosse délivrée à: Me Bertrand DUBOIS expédition délivrée à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04118
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 23/04118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Alain de ANGELIS EXPEDITION : Le 21/10/2025 à Me Soraya SLIM
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/04118
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 23/04118
Copie délivrée la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Florent ESCOFFIER Me Patricia GARCIA la SELARL HCPL la SCP TOURNIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04118 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04118
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/04118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/04118 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LU2 N° MINUTE : Requête du : 22 Novembre 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04118
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à - Me Jesse SERFATI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04118 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4FT N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adr
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04118
TJ Versailles, 22 mai 2024, RG 23/04118
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04118 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNGE DEMANDERESSE : La société MMG [Localité 3], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 898 591 714 dont le siège social e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04118
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/04118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien KAHN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrien BROUSSE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ72V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 avril 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04118
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/04118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/04118 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7LL Jugement du 15 Février 2024 N° de minute Affaire : M. [J] [B] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS, en sa qualité de liquidateur judicaire de la SCI [Adresse 1] le: EXECUTOIRE + CO
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