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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04236 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04236

    TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/04236

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FERREIRA 1 GROSSE Me BRICOUT 1 EXP Juge commis 1 EXP Me [A] Notaire 2 EXP Mme [R] Expert AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b5de0ebe408dabe39d
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/04236

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 23/04236

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC au JE CAB D 1CCC au BAJ (recouvrement) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a4d087b566c85cb584d2
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04236

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 21 Mars 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/04236 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHS5 Affaire : [Adresse 10] [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice le cabinet JC DOR C/ [G] [M] [C] [M] [I] [W] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c214f917116c2a9c4970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04236

    TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 23/04236

    - N° RG 23/04236 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/832 N° RG 23/04236 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH6V Le CCC : dossier FE : Me RABIER Me MAGALHAES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff168f5341ca999afba01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04236

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04236 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAJZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72960c12cd35d85690ae
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04236

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04236 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ2I N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 6615879cdb5098996d5ad86c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04236

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 23/04236

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/04236 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE 20L N° RG 23/04236 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUYT N° minute : 24/ du 12 Mars 2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb6afbb79e8fd3d2fa2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04236

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RJ5 N° MINUTE : 24/00035 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67bff5d2ded2ab7c853b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04236

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/04236

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 23/04236 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TQC Affaire : S.A. VILOGIA VENANT AUX DROITS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358bfd8239f1252f72a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04236

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BRH N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b5b9fd6229a4e58a5d2a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1