Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04268 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/04268

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/04268

    DOSSIER N° RG 23/04268 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVCR Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [X] [F] C/ [C] [R] Le : Expédition délivrée à : Madame [X] [F] Me Jean-Paul SANTA-CRUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e50acdc6046d47f2b43a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/04268

    TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 23/04268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04268 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRAE n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [R] [S] [B] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc93f54b52e4d6be2a740
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04268

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04268 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ37H N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d331f3224acf58275bbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04268

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 23/04268

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [G] / S.A.R.L. CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED N° RG 23/04268 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJSK N° 24/00364 Du 31 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f57ca60c73b6cdffad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04268

    TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/04268

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U], [H] c/ [E], [E], [E] MINUTE N° DU 03 Juillet 2024 N° RG 23/04268 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMTC Grosse(s) délivrée(s) à Me SCOTTI Christophe Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3e99894f7f4d2e0eb17f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04268

    TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/04268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT DU 09 Avril 2024 N° RG 23/04268 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNFX JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [W] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec467a0f6350336354a36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04268

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7T N° MINUTE : 2024/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894bc43785a0593a50d46
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04268

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/04268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me Marine ALBRAND Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0261102fc178212f7f17d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04268

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04268

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04268 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BL6 Date du Recours : 06 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 07/07/2023 Concernant les

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a99cc9d5768f5969cf65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1