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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04326 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/04326

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 23/04326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/04326 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLW N° Copie délivrée à la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 23 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eefdfcdc6046d47eea917
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04326

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/04326

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00117 Jugement du 24 Avril 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3a28cdc6046d47b301b6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/04326

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 23/04326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 3] 24/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04326 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPY5 DEMANDEUR : Mme [U] [D] Rep/assistant : Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Me [P] [W] Rep/assistant : Maître Flavien MEUNIER de la SELARL LEX

    Lire la décision → Vérifier la source 680a917bc9134b6bc8ff748a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04326

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/04326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Maître [Z] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04326 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4VU N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5354e85d0474bddb5141
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04326

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 23/04326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 10] [Localité 3] 19/12/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/04326 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPY5 DEMANDEUR : Mme [J] [Y] Rep/assistant : Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Me [Z] [L] Rep/assistant : Maître Flavien MEUNIER de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6764810b8895cb70157fea2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04326

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04326

    Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTTK [V] [R] C/ [T] [Y] - Expéditions délivrées à Maître Christèle ABAUTRET-DUPARCQ M. [Y] - FE délivrée à Maître Christèle ABAUTRET-DUPARCQ Le 09/04/2024 Avocats : Maître Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf616ef03ef1fcfe6d38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1