Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04327
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/04327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître KEMEL le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04327 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UOP N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 05 Décembre 2023
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/04327
TJ 34172, 27 mars 2026, RG 23/04327
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00052 Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04327
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/04327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY, Me BOUGHLAM Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY, Me BOUGHLAM ■ Charges de copropriété N° RG 23/04327 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUW N° MINUTE : Assi
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/04327
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 23/04327
DATE DU JUGEMENT: 18 Juillet 2025 RG N° RG 23/04327 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWUZ / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [R] [H] C / [Z] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan EL BOUKA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04327
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 23/04327
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 63A RG n° N° RG 23/04327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2P3 Minute n° AFFAIRE : [M] [V] épouse [C] C/ l’ONIAM Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04327
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 23/04327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/04327 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLV N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04327
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/04327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Charges de copropriété N° RG 23/04327 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUW DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 4] EST SAS [Adresse 2] [Localité 3] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Cécile LEM
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04327
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04327 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUW N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] [Localité 7], représenté par son syndic,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04327
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/04327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04327 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BQV Date du Recours : 13 octobre 2023 Objet du Recours :COMMANDEMENT DE PAYER AUX FINS DE SAISIE VENTE EN DATE DU 29/09/2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04327
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04327
Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTTO S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [I] [P] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEPREZ M. [P] - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 09/04/2024
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04327
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/04327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04327 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUW DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 2] EST, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
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