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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/04345

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 23/04345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/04345 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HICY Jugement n° : 25/00224 CG/CH JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [C] demeurant [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69849e4dcdc6046d470753f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04345

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/04345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb51d33109fd079acd41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04345

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/04345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04345 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K6X AFFAIRE : M. [I], [C], [O] [E] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A. ALLIANZ () Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Novembre 2024 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e85ddc35c03afb70d5c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04345

    TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 23/04345

    N° RG 23/04345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2US 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 54G N° RG 23/04345 N° Portalis DBX6-W-B7H-X2US Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [T], [X] [M] épouse [T] C/ [B] [V] Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecc822980a82f59d874a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04345

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/04345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04345 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLP5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff602127374c3456f16a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04345

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/04345

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00577 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04345 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BSD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [E] née le 17 Mai 1981 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1