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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/04396

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 23/04396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/04396 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPQN 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [X] épouse [C] C/ [Y] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 699683bfcdc6046d47e67e1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04396

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/04396

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/04396 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KUC MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me PAULET - Me GENTILIN Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 24 a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04396

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/04396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 23/04396 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33XC P

    Lire la décision → Vérifier la source 671be094cda2201c09829f8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04396

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/04396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HADJAJE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04396 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5AR N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65eed1b80eb743b150fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04396

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/04396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/04396 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP45 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE SOCIETE DES MEUBLES STRIM, S.A inscrite au RCS de VERSAILLES sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3dc91e3bdd7a88faaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04396

    TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/04396

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01920 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04396 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 4

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1