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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04441 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/04441

    TJ 38185, 15 juin 2026, RG 23/04441

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31becbcdc6046d478a91b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04441

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 23/04441

    N° RG 23/04441 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZPD AFFAIRE : [S] [M] [Q] C/ MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea620ecdc6046d474b4483
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04441

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/04441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 22/10/2024 A Me ROUSSEAU Me NGUYEN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04441 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2P5 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ecfe6d8b1985f45f0da2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04441

    TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 23/04441

    04 Octobre 2024 RG N° 23/04441 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKEG Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [F] [G] C/ LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===oo

    Lire la décision → Vérifier la source 6706dcbcf1d01e3c86f4f2d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04441

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 23/04441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04441 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YANC Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Dominique AROSIO, vestiaire : 24 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Copie Dossier RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 666b36bdab83ab779a7d091f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04441

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Martine OZIEL Maître Michel AMIRDA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine OZIEL Maître Michel AMIRDA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04441 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E2F N° MINUTE : 4 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66577268d8291d53ffee1914
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04441

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04441

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04441 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CZD Date du Recours : 23 octobre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du ?, signifiée le 09/10/2023 d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49f10f10468b3f5b7fab3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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