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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/04511

    TJ 38185, 13 oct. 2025, RG 23/04511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 23/04511 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKM5 N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Lucile GARNIER la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe188dcb0e97e91f173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04511

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/04511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/04511 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOS2 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. SEC GRAND [Localité 12] C/ S.D.C. du [Adresse 3] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961293ea43407b91149f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04511

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/04511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425d0a00405eb741f5ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04511

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/04511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04511 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FMA N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 21 mars 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2c1b848dd6814c5e7c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04511

    TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 23/04511

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04511 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIXD AFFAIRE : [Y] [V] épouse [G]/ [D] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67520fc59296f1837cee106f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04511

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04511 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMID N° MINUTE : Assignation du : 23 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. UCG [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 660320c05d63a26bdde76d7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04511

    TJ Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/04511

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX03] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/04511 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNV2 RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97d5719a7f19a7830a87b

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