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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04574 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) tj75056 n° 23/04574

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04574 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDPZ N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b29cdc6046d477dc7b4
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 23/04574

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/125 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/04574 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI25 Jugement de rabat de clôture et réouverture des débats Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9fd4cdc6046d473df6c9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 23/04574

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04574 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDPZ N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c74e0040aa3735d480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04574

    TJ Marseille, 20 déc. 2024, RG 23/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1594 Enrôlement : N° RG 23/04574 - N° Prtalis DBW3-W-B7H-3JII AFFAIRE : Mme [U] [T] (Maître [S] [V] de la SARL UNIT AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (Me Martine AELION-GUERINI); CPAM 13 () DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c29e1ba1f209137b9b7c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04574

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/04574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04574 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDPZ DEMANDEUR M. [J] [S] [F] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Alexandre LAVILLAT - #B0703, Me Mylène SIRJEAN DEFENDERESSES Mme [X] [O] [D] [Y] épouse [Z] Mme [B] [H] [Y] épouse [M] AVOCATs

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0acd9abb6262fe01be1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1