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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04582

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/04582 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMHX N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDEURS S.C.I. SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec84ccdc6046d47e7097b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04582

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 23/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04582 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JVF AFFAIRE : M. [W], [D] [J] [G] (Maître [U] [S] de la SARL EKITE AVOCATS) C/ MACIF (SARL ATORI ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d0b277f30025a6693c2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04582

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/04582

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03023 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/04582 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DXV AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparant assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409ba681ed727f2a4426a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj77284 n° 23/04582

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 23/04582

    - N° RG 23/04582 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/513 N° RG 23/04582 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH53 ORDONNANCE DE RADIATION DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magist

    Lire la décision → Vérifier la source 68433fd6de8a05cb082b2a67
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04582

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04582 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMHX N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er Octobre 2024 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8b2416523b9959b86e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04582

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 23/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 23/04582 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDHI N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 31-37 rue Paul Vaillant Couturier - 132 rue Mariys Aufan 92300

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f12038db413efec24a93
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04582

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04582 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMHX N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 DESISTEMENT PARTIEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Février 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc21d8ddbf41d3f42ae4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04582

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04582 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1442439575e2f7e20e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04582

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04582 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ66Q N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82986228119c903226a62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1