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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04616

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 23/04616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Mai 2026 minute n° N° RG 23/04616 N° Portalis DBYS-W-B7H-MQG5 ------------- [S], [T], [F] [I] épouse [U] C/ [B], [N] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c31cfcdc6046d4793a39b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04616

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 23/04616

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 23/04616 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OP7R Pôle Civil section 2 Date : 07 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc8bcdc6046d47f99150
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/04616

    TJ 14118, 9 févr. 2026, RG 23/04616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JAF Cabinet 5 N° RG 23/04616 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITNO N° Minute : AFFAIRE [N] [H] Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE C\ [U], [R], [X] [K] Me Jérôme MARAIS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 698a54f5cdc6046d47ad123e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04616

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/04616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04616 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEFV JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : La S.A.R.L. CFR INVESTISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Océane ALMERAS, avocat postu

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb3e1aa44555aa9acae
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04616

    TJ 06088, 20 mai 2025, RG 23/04616

    Cour d’Appel d’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 20 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/04616 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJZG Affaire : [J] [D] [T] [G] [L] [V] C/ Association UNION SPORTIVE DE [Localité 10] D’AIL FOOTBALL Mutuelle des sportifs (Groupe MDS) Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd9a0f81cc98b9e9ec8a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1