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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/04641

    TJ 33063, 6 mai 2026, RG 23/04641

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/04641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3RT N° RG 23/04641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3RT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8465cdc6046d47d574aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04641

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 23/04641

    DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 N° RG 23/04641 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZWN / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [W] [F] [K] [G] épouse [O] [U] C / [S] [O] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1d14322238c089f8704
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04641

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/04641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 24 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 23/04641 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HC4 AFFAIRE : M. [U] [D], M. [K] [C], M. [R] [W], M. [G] [L], Mme [E] [T], Mme [P] [Z] (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) C/ M. [N] [S], [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42620a00405eb741f68b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 23/04641

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 23/04641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2717147355d7afb8d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04641

    TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 23/04641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies exécutoires délivrées à : - Maître Moya-Plana, vestiaire C176 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLU4 N° MINUTE : Assignation du : 23 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 décembre 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab8897dba0171558b61b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04641

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/04641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maïtre Moya-Plana, vestiaire C176 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/04641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLU4 N° MINUTE : Assignation du : 23 mars 2023 JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67115599aa7e95fd3fcf7f35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04641

    TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 23/04641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04641 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKI5 NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Eric TURSCHWELL Jugement Rendu le 23 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec2f6e7d670bccf35ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04641

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04641

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04641 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D6S Date du Recours : 08 novembre 2023 Objet du Recours :Accident de trajet du 18/06/2022, consolidé au 15/06/2023 IPP 5 %

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb513a47d1f8c9dd6fb2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04641

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7N7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82986228119c903226a6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1