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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04704

    TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 23/04704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 23/04704 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMT2 N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Valérie GODÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 68893934164153e3cd1dd014
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04704

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/04704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 23/04704 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRF6 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal e

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04704

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/04704

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/04704 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS6Z Minute : 25/00326 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38788a9c0bd0e39e7dd9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04704

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/04704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d7dc35c03afb70d957
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04704

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04704

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04704 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ESZ Date du Recours : 07 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 16/10/2023 : SOLLICITE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49f10f10468b3f5b7faa9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04704

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/04704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/04704 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AID N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 01 mars 2024 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d3e2958c07e91d25e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1