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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/04768

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/04768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04768 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJT5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c729cdc6046d472c7cf6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04768

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/04768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04768 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJT5 DEMANDERESSE S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sabrina GOZLAN-JANEL de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6a1ecdc6046d474bd1fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04768

    TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 23/04768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/04768 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBF4 AFFAIRE : C/ S.C.I. ALC DEVELOPPEMENT GROSSES délivrées le à Maître Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aeedcdc6046d47ee664d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04768

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 23/04768

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04768 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIHU / JAF Cab 4 AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 69844d56cdc6046d47fd0baa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04768

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 23/04768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04768 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IVN N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDEURS Madame [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6837554c7afb61838af1747d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04768

    TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 23/04768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04768 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGT4 JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [R] [T] né le 21 novembre 2004 à [Localité 5] (Rwanda) domicilié : chez [I] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67af955aac839fdebfb10789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04768

    TJ 69123, 8 oct. 2024, RG 23/04768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 23/04768 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCHJ Jugement du 08 Octobre 2024 N° de minute Affaire : M. [C] [M], Mme [N] [O] C/ S.A.R.L. PIE - PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ALTIUS AVOCATS - 4

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609fa2273490db10794d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04768

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/04768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04768 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FP5 Date du Recours : 10 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 02/11/2023 D'UN MONTANTDE 2 92

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5a172da17169e991c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04768

    TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/04768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04768 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LVI AFFAIRE : Mme [W] [K] (la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE LIMITED (la SELARL JURISBELAIR) ; Organisme CPAM des BDR () DÉBATS :

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1