Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04943
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 23/04943
N° de minute : N° RG 23/04943 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H74J COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affai
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04943
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04943
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04943 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHMG JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Société LES DEMENAGEURS BRETONS 74 A D T AUX DEMENAGEURS TRANSALPINS C/ [B] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04943
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 23/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04943 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6K5 Notifiée le : Expédition et copie à : Me Michel NICOLAS - 472 Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES - 1574 copie dossier ORDONNANCE Le 18
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04943
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04943 N° Portalis 352J-W-B7H-CZODS N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juin 2024 DEMANDERESSE S.E.L
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04943
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04943 N° Portalis 352J-W-B7H-CZODS N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. ARS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04943
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04943 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MR5 N° MINUTE : 2024/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 mars 2024
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04943
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/04943 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWJT Minute n° 24/ 09 DEMANDEUR Madame [P] [F] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandrine M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles