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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04946 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04946

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/04946

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/04946 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7HG DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] né le 17 Mars 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfd17cdc6046d47c2d319
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 23/04946

    TJ 14118, 27 mai 2025, RG 23/04946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04946 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVBA Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.A.S. AFTEC C/ [X] [J] [E] [K] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68361eb61211936937a24bb3
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04946

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 23/04946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 17] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 23/04946 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQHG ------------- [D], [J], [B], [P] , [O] [R] épouse [M] C/ [N], [A] [M] Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd878f81cc98b9e9ec353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04946

    TJ 69123, 19 nov. 2024, RG 23/04946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/04946 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5WO Jugement du 19 Novembre 2024 N° de minute Affaire : Mme [D] [C] C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION SAS,représentée par son liquidateur, la société MJ ALPES, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, è

    Lire la décision → Vérifier la source 686d606ca2273490db1077a4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04946

    TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 23/04946

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04946 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICGQ JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Madame [P] [H], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEURS : [32], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66964123f5112d8edd057a0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04946

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/04946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/209 DU 23 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/04946 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IRL AFFAIRE : M. [J] [L]( Me Faouzia DRISSI BOUACIDA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883f67b6231d697d3f5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04946

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/04946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04946 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MSH N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b25d63a26bdde76c0d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1