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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 23/05051

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/05051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Adresse 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/05051 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSNB DEMANDEUR : Mme [C] [E] Rep/assistant : Maître Alban D’ARTIGUES de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES M. [H] [E] Rep/assistant : Maître Alban D’ARTIGUES de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da48fcdc6046d47c69ffe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/05051

    TJ 44109, 28 août 2025, RG 23/05051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 12] [Localité 5] 28/08/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/05051 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSNB DEMANDEUR : Mme [K] [S] Rep/assistant : Maître Alban D’ARTIGUES de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES M. [B] [S] Rep/assistant : Maître Alban D’ARTIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68b745f66f443b56fb913e74
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 23/05051

    TJ 77288, 10 juill. 2025, RG 23/05051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05051 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HMW7 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [X] [N] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christine DAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69848c74cdc6046d4704aea8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05051

    TJ 75056, 2 mai 2025, RG 23/05051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05051 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAZ N° PARQUET : 23-2552 N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2023 AJ du TJ DE PARIS du 15 décembre 2022 N° 2022/034093 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5781a9051a41bccb4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05051

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 23/05051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05051 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHUR N° de Minute : 25/00041 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [D] [F] C/ S.C.I. FASCIL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Février 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d4ea06f3cad90b5c13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05051

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05051 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICOV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41b49deb7110df9f6ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1